Politique de confidentialité

⚠️ BROUILLON — à faire valider par un·e juriste avant publication. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Le traitement de données de santé en Algérie relève du régime le plus strict de la loi 18-07 (modifiée par la loi 25-11) — voir la section « Points exigeant un avocat ».

Dernière mise à jour : [à compléter avant publication].

1. Qui est responsable de vos données

REPZ (« nous ») exploite l’application mobile et le service de mise en relation entre athlètes et coachs sportifs. Responsable de traitement :

• Raison sociale : [REPZ — dénomination sociale à compléter]
• Registre de commerce / NIF : [à compléter]
• Adresse : [à compléter], Algérie
• Contact : contact@repz.app
• Délégué à la protection des données (DPD) : [à désigner — obligatoire, art. 41 bis de la loi 18-07 modifiée par la loi 25-11] — dpo@repz.app

2. Quelles données nous traitons

2.1 Données de compte

Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre, ville / wilaya, photo de profil (avatar), mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair).

2.2 Données de santé et de condition physique (données sensibles)

Selon votre usage : mensurations (poids, tour de taille, etc.), taux de masse grasse, objectifs physiques, niveau de forme, blessures déclarées, photos de suivi (avant/après). Ces données sont traitées uniquement avec votre consentement exprès et partagées avec le coach que vous choisissez aux fins du suivi.

2.3 Documents des coachs

Certifications et diplômes fournis par les coachs à des fins de vérification manuelle par notre équipe, géolocalisation approximative (wilaya / zone d’intervention).

2.4 Contenu et interactions

Messages échangés avec votre coach, avis publiés (un avis n’est possible qu’après une séance réellement effectuée et payée), réservations, historique de séances.

2.5 Données de paiement

Lorsque vous payez en ligne, le paiement est traité par notre prestataire Chargily (CIB / Edahabia). REPZ ne stocke, ni ne voit, aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.). Nous conservons uniquement un identifiant de transaction, le montant et le statut du paiement.

2.6 Données techniques

Identifiants de compte et d’appareil, journaux de connexion et d’usage, données de diagnostic. Le site web repz.app utilise une mesure d’audience sans cookie (voir §10).

3. Pourquoi nous traitons ces données (finalités)

• Créer et gérer votre compte, et vous mettre en relation avec un coach.
• Permettre la réservation, le paiement et le suivi des séances.
• Assurer la sécurité (prévention de la fraude, avis authentiques, séparation femmes/hommes).
• Vous contacter au sujet du service.
• Améliorer le service et respecter nos obligations légales.

4. Sur quelle base légale

• Données de santé (sensibles) : votre consentement exprès, recueilli séparément (loi 18-07, art. 18 ; pour la France, RGPD art. 9-2-a — consentement explicite). Vous pouvez le retirer à tout moment (voir §9).
• Autres données : l’exécution du contrat (fourniture du service), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration) et le respect d’obligations légales.
• Communications marketing (liste d’attente, actualités) : votre consentement, révocable à tout moment.

5. Traitement particulier des données de santé

Les mensurations, objectifs, photos de suivi et blessures peuvent constituer des données de santé, qui bénéficient d’une protection renforcée. Nous les traitons uniquement : (a) avec votre consentement exprès et distinct, (b) pour le suivi assuré par le coach que vous choisissez, (c) sans jamais les utiliser à des fins publicitaires. Vous pouvez retirer ce consentement et demander leur suppression à tout moment.

6. Qui a accès à vos données (sous-traitants et destinataires)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec :

Sous-traitants prévus mais non encore actifs — à déclarer et à ajouter ici dès leur intégration dans l’application : outil d’analytics produit (ex. Amplitude), notifications push (ex. FCM / Expo — collecte d’un identifiant d’appareil), cartographie (ex. Mapbox — localisation), hébergement vidéo (ex. Bunny Stream). Cette liste doit toujours refléter la version réellement publiée de l’application.

7. Transfert de données hors d’Algérie

Certaines données sont hébergées dans l’Union européenne (Paris) via Supabase — il s’agit donc d’un transfert hors d’Algérie. La loi 18-07 (art. 44) soumet un tel transfert à l’autorisation préalable de l’Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP), qui apprécie le niveau de protection du pays destinataire ; la loi 25-11 renforce cette exigence. Ce point est identifié comme nécessitant une validation juridique (voir §12) : selon l’analyse retenue, il pourra impliquer une demande d’autorisation de transfert auprès de l’ANPDP, l’appui sur une exception légale (dont le consentement), ou un hébergement local en Algérie.

8. Combien de temps nous conservons vos données

Vos données sont conservées pendant la durée de vie de votre compte, puis supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter des obligations légales (par exemple, les justificatifs de paiement pour la comptabilité). Détails : [durées précises à compléter avec le juriste].

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Pour supprimer votre compte et vos données : voir la page Suppression de compte.
• Pour toute autre demande : écrivez à contact@repz.app (ou dpo@repz.app).

Vous pouvez également saisir l’ANPDP (Algérie) ou, pour les résidents de l’UE, l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France).

10. Cookies et mesure d’audience

Le site repz.app utilise Vercel Web Analytics, une mesure d’audience sans cookie et sans suivi publicitaire (données agrégées, pas de profilage individuel). L’application mobile pourra utiliser des outils de mesure : ils seront décrits ici et soumis à votre consentement le cas échéant.

11. Sécurité

Les données transitent de façon chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (Row Level Security), et les fichiers sensibles (photos de suivi, certifications) sont stockés dans des espaces privés à accès restreint.

12. Cadre légal et points exigeant un avocat

Ce document s’inscrit dans le cadre de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et — pour les utilisateurs en France/UE — du RGPD.

Points qui exigent impérativement la validation d’un·e avocat·e avant toute mise en production d’un traitement de données réelles :

1. Qualification « données de santé » — confirmer si les mensurations, le taux de masse grasse, les objectifs, les blessures et les photos avant/après sont des données de santé au sens de l’art. 18 de la loi 18-07 (probable, mais à trancher).
2. Formalité ANPDP — un traitement de données sensibles/de santé relèverait du régime d’autorisation préalable de l’ANPDP (et non de la simple déclaration). Monter le dossier avant mise en œuvre.
3. Transfert hors d’Algérie (hébergement Supabase à Paris, art. 44) — sécuriser la légalité : autorisation de transfert ANPDP, exception légale, ou hébergement local.
4. Obligations de la loi 25-11 — désignation d’un DPD, tenue d’un registre des traitements, analyse d’impact (AIPD) pour les traitements à risque, notification des violations à l’ANPDP (délai à confirmer sur le texte officiel), politique bilingue FR/AR.
5. Statut de REPZ vis-à-vis des coachs et des paiements (merchant-of-record) — voir aussi les CGU.

(Les numéros d’articles cités proviennent d’analyses juridiques secondaires cohérentes entre elles ; ils doivent être vérifiés sur le texte officiel (JORADP) par un juriste algérien.)

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants vous seront signalés.

14. Contact

Pour toute question : contact@repz.app.