Conditions générales d’utilisation (CGU)

⚠️ BROUILLON — à faire valider par un·e juriste avant publication. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Le statut de REPZ vis-à-vis des coachs et des paiements (merchant-of-record) doit être expertisé — voir la section « Points exigeant un avocat ».

Dernière mise à jour : [à compléter avant publication].

1. Objet

REPZ est une place de marché (marketplace) qui met en relation des athlètes (utilisateurs cherchant un accompagnement sportif) et des coachs sportifs indépendants, en Algérie. Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application et du site repz.app.

REPZ fournit une plateforme technique de découverte, de réservation, de messagerie et d’encaissement. REPZ n’est pas l’employeur des coachs : chaque coach est un professionnel indépendant qui fournit ses prestations sous sa seule responsabilité. REPZ n’est pas partie au contrat de prestation sportive conclu entre l’athlète et le coach.

2. Définitions

• Athlète : utilisateur qui recherche et réserve un accompagnement.
• Coach : professionnel indépendant proposant des séances via la plateforme.
• Séance : prestation d’accompagnement sportif réservée via REPZ.
• Réservation : demande d’une séance sur un créneau proposé par un coach.

3. Inscription et compte

L’inscription nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures ; l’usage par un mineur requiert l’accord d’un représentant légal [à confirmer avec le juriste : âge minimal et modalités]. Un compte par personne.

4. Rôle et engagements de REPZ

• REPZ vérifie manuellement les diplômes/certifications déclarés par les coachs et appose un badge « Vérifié ». Cette vérification porte sur la cohérence documentaire des justificatifs fournis ; elle ne garantit pas un résultat, ni la qualité d’une séance donnée.
• REPZ applique la séparation femmes/hommes dans la mise en relation.
• REPZ met à disposition un service d’encaissement en ligne (voir §6) et une messagerie.
• REPZ n’assume aucune obligation de résultat sur les prestations, qui relèvent des coachs.

5. Réservations et séances

Une réservation devient ferme après confirmation du coach. L’athlète et le coach s’engagent à honorer le créneau convenu. Les modalités d’annulation figurent au §7.

6. Prix, paiement et commission

• Les prix des séances sont fixés par les coachs et affichés avant réservation.
• Le paiement s’effectue au choix en ligne (carte CIB ou Edahabia, via notre prestataire Chargily) ou en espèces auprès du coach, selon ce qui est proposé.
• REPZ ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements en ligne sont traités par Chargily.
• REPZ perçoit une commission de 15 % sur les transactions réalisées en ligne via la plateforme. Le solde revient au coach. (Le mécanisme exact d’encaissement et de reversement — REPZ agissant comme merchant-of-record — est à préciser avec le juriste et le prestataire de paiement.)

7. Annulation et remboursement

• Un athlète peut annuler une séance réservée jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
• En cas d’annulation éligible d’une séance payée en ligne, le remboursement est effectué manuellement (Chargily ne proposant pas d’API de remboursement automatique) dans un délai raisonnable.
• Les absences non justifiées (no-show) peuvent être facturées selon la politique du coach.
• Les détails opérationnels des remboursements sont susceptibles d’évoluer et seront communiqués.

8. Avis

Un avis ne peut être publié qu’après une séance réellement effectuée et payée via REPZ. Les avis doivent être sincères ; les faux avis, l’auto-évaluation et la manipulation des notes sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte. REPZ peut modérer un avis manifestement abusif ou illicite.

9. Engagements des coachs

• Détenir les qualifications déclarées et respecter la réglementation applicable à leur activité.
• Fournir des prestations conformes à leur description, dans le respect de la sécurité des athlètes.
• Réaliser via la plateforme les prestations initiées via REPZ (les tentatives de contournement pour éviter la commission peuvent entraîner la résiliation).
• Ne pas utiliser les données des athlètes à d’autres fins que la prestation.

10. Engagements des athlètes — santé

• Fournir des informations exactes.
• Consulter un professionnel de santé avant de commencer un programme sportif, en particulier en cas de condition médicale, de blessure ou de grossesse.
• REPZ et les coachs ne fournissent pas d’avis médical. L’application n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas une consultation. Les données de forme (mensurations, objectifs, photos) servent uniquement au suivi et ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

11. Responsabilité

REPZ agit comme intermédiaire technique. REPZ n’est pas responsable de la bonne exécution des séances, du comportement des utilisateurs, ni des conséquences d’une activité physique. La responsabilité de REPZ, lorsqu’elle est engagée, est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne pourrait l’être légalement.

12. Propriété intellectuelle

La marque REPZ, le logo, l’application et le site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à REPZ une licence d’usage limitée à l’exploitation du service.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Suppression de compte et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Suppression de compte). REPZ peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

15. Modification des CGU

REPZ peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront portées à votre connaissance. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi. (Clauses de médiation et de compétence à finaliser avec le juriste, en tenant compte des utilisateurs situés en France/UE.)

17. Points exigeant un avocat

1. Statut merchant-of-record de REPZ vis-à-vis des coachs (encaissement de 100 % puis reversement) et qualification fiscale (TVA, facturation, obligations comptables).
2. Statut d’intermédiaire et exclusions/limitations de responsabilité opposables en droit algérien.
3. Âge minimal d’utilisation et encadrement des mineurs.
4. Clauses de remboursement, d’annulation et de litige conformes au droit de la consommation (Algérie + France/UE pour la diaspora).
5. Disclaimer santé suffisant au regard des règles applicables et des exigences des stores.

18. Contact

contact@repz.app